Article (Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le montant de l'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'Institution nationale des invalides travaillant pendant les dimanches et jours fériés est abrogé.