Article (Décret no 92-1018 du 18 septembre 1992 modifiant le décret no 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 4. - L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 27. - Les ingénieurs d'études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture. Ils sont recrutés dans la limite des emplois à pourvoir:
«1o Par des concours organisés dans les conditions fixées à l'article 28 ci-après;