Article (Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mode et chapellerie)
Art. 9. - Les candidats non admis conservent pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenus à un ou plusieurs domaines. Ils se voient reconnaître simultanément l'unité capitalisable correspondante.
Lorsqu'un candidat n'a pas obtenu au domaine professionnel une note égale ou supérieure à 10, il conserve pendant cinq ans le bénéfice de la note ou des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves constitutives de ce domaine, Dans le cas où il obtient le bénéfice des épreuves EP1 et EP2, il se voit reconnaître l'unité intermédiaire de niveau 2 du domaine professionnel; il conserve également le bénéfice des épreuves EP1 ou EP2 ou des épreuves EP1 et EP2 s'il postule à une autre session le brevet d'études professionnelles dans la dominante correspondant au certificat d'aptitude professionnelle.