Article (Décret no 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Art. 2. - Une mention «surmotorisation» doit être portée sur le «permis mer» pour la conduite des navires dont le coefficient de motorisation est supérieur à une valeur fixée par un arrêté du ministre chargé de la mer.
Ce coefficient est fonction de trois paramètres: la puissance, la longueur et la jauge brute.
Une mention «aéroglisseur» doit être portée soit sur la «carte mer»,
soit sur le «permis mer» pour la conduite des aéroglisseurs de plaisance.