Article (Arrêté du 26 octobre 1992 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Il comprend, en outre:
Un médecin-conseil régional et un membre du corps des praticiens-conseils de la section intéressée ou leurs suppléants, ayant la même qualité, proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Deux agents de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou leurs suppléants, ayant la même qualité, proposés par le directeur de cet organisme;
Un membre du corps des praticiens-conseils ou son suppléant, ayant la même qualité, proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles;
Un agent de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son suppléant,
ayant la même qualité, proposés par le directeur de cet organisme;
Un membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant, ayant la même qualité, proposés par le chef de l'inspection générale des affaires sociales;
Un agent en fonctions au ministère chargé de la sécurité sociale ou son suppléant, ayant la même qualité, proposés par le directeur de la sécurité sociale.
Toutefois, le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles n'est pas représenté au sein du jury chargé du recrutement des pharmaciens-conseils.
Pour l'épreuve orale d'admission, le président du jury peut, en tant que de besoin, organiser des sous-jurys qui devront être constitués d'au moins trois membres, dont un représentant des praticiens-conseils de la section intéressée et un représentant des services administratifs.