Article (Circulaire du 22 octobre 1992 relative à l'application du décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives)
L'évolution des produits explosifs et des modalités de leur utilisation a rendu nécessaire une révision profonde des règlements relatifs à leur mise en oeuvre dans les mines et les carrières. Les nouvelles règles constituent le titre: Explosifs, introduit par le décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 dans le règlement général des industries extractives et qui remplace:
- le titre X du décret no 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides;
- le titre IX du décret no 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage;
- le décret no 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières.
Le nouveau titre prend en compte des technologies dont l'introduction avait fait l'objet d'arrêtés comprenant, le cas échéant, des dérogations au regard des dispositions en vigueur. Ces technologies se rapportent notamment:
- au chargement en chute libre de cartouches d'explosifs dans les mines verticales;
- à l'emploi d'explosifs en vrac tels que les nitrate-fioul, les gels, les bouillies;
- au chargement des explosifs par pompage;
- au chargement pneumatique des explosifs;
- à l'emploi de détonateurs protégés contre les décharges électrostatiques; - à l'amorçage par tubes de transmission de la détonation;
- au bourrage réduit et au tir sans bourrage;
- à l'utilisation à front de vérificateurs de circuits électriques de tir.
En revanche, il ne mentionne plus certaines pratiques qui ont disparu comme le tir à l'oxygène liquide, le tir à l'air comprimé ou le tir au moyen du réseau électrique.
Au total, l'expérience des dernières années a montré que le respect des dispositions prescrites par le nouveau titre du règlement général des industries extractives permet d'obtenir un haut niveau de sécurité puisque la plupart des accidents, peu nombreux, qui sont survenus résultent d'une ignorance manifeste des obligations réglementaires et ont principalement pour origine: un défaut de protection du personnel, une percussion sur un explosif, une longueur de mèche trop courte.
Vous voudrez bien me rendre compte des difficultés qui seraient susceptibles d'apparaître lors de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions dont les commentaires figurent en annexe à la présente circulaire.