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Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Article (Arrêté du 16 décembre 1999 portant création du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti)

Art. 9. - Le secrétariat général du Conseil national des transports met à la disposition du comité les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction apporte son assistance.