Article (Arrêté du 27 août 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
1. Sous la position no 2 «cadmium», le chiffre «15» figurant dans la troisième colonne est remplacé par le chiffre «10»;
2. La position suivante est ajoutée:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/1992
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