Article (Arrêté du 2 septembre 1992 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 2 septembre 1992 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 10934500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.