Article (Décret no 92-963 du 7 septembre 1992 relatif aux substances et préparations vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
IV. - Il est inséré un 5o et un 6o ainsi rédigés:
«5o Les quantités utilisées pour la fabrication des préparations autres que celles mentionnées au 4o;
«6o La nature et la quantité des produits obtenus;» V. - Il est ajouté un 9o ainsi rédigé:
«9o Les stocks en fin d'année, y compris les stocks de produits en cours de fabrication.»