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Article (Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière)

Article (Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration financière)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, après les mots:«Institut universitaire de formation des maîtres», sont ajoutés les mots:
«Institut polytechnique de Sevenans;
«Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.»