Article (Arrêté du 2 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle)
Art. 7. - La dernière session du brevet de technicien supérieur Maintenance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1987 susvisé aura lieu en 1993.
A l'issue de la session de 1993 visée ci-dessus, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1987 seront abrogées.
La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1994.