Article (Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura))
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination «Réserve naturelle de la grotte de Gravelle», les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes, y compris la grotte située en dessous:
Commune de Macornay:
Section C, lieudit «En Gravelle»: parcelles nos 194, 195 et 220 pour partie (a et b),
soit une superficie totale de 1 hectare 36 ares 73 centiares.
L'emplacement de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1/25000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/2500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture du Jura.