Article (Arrêté du 13 avril 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 portant création de commissions administratives paritaires auprès de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1977 susvisé modifié, est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la commission administrative paritaire no 2:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 22/09/1992
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