Article (Arrêté du 18 septembre 1992 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - Les taux moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à:
7000 F pour la 1re catégorie;
5000 F pour la 2e catégorie;
4000 F pour la 3e catégorie.