Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration)
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé portant création du B.E.P. Hôtellerie-restauration un article 5 bis ainsi conçu:
«Art. 5 bis. - Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, une période de formation en entreprise obligatoire de huit à douze semaines est introduite dans la préparation au brevet d'études professionnelles: huit semaines portent sur la dominante choisie par le candidat à l'examen, soit Cuisine, soit Restaurant, soit Hébergement. Seules les huit semaines portant sur la dominante choisie sont validées sous forme d'un contrôle en cours de formation pour les candidats relevant des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat dans les conditions fixées en annexe III du présent arrêté.
«Le recteur d'académie peut déroger à titre exceptionnel au calendrier de l'année scolaire fixé au niveau national, pour assurer le déroulement des enseignements des classes préparant au brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration.
«Les élèves doivent obligatoirement bénéficier d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines successives.
«Pour les apprentis, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée au cours des derniers mois précédant la session d'examen.»