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Article (Décret no 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires)

Article (Décret no 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires)

ANNEXE


Le gabarit mentionné à l'article 3 a la forme d'un cylindre tronqué dont les dimensions intérieures, exprimées en millimètres, sont:
h1: 25,4;
h2: 57,1;
d: 31,7.