Article (Arrêté du 19 août 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences (année 1993))
Art. 5. - Le dossier constitué en application de l'article 3 du présent arrêté est déposé avant le 30 octobre 1992, à 12 heures, dans les services d'un rectorat d'académie choisi par le candidat; les services du rectorat délivrent un récépissé du dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
Toutefois, l'utilisation de la voie postale, par envoi recommandé avec avis de réception, est autorisée. Tout dossier faisant l'objet d'un avis postal mentionnant une date de réception postérieure à celle du 30 octobre 1992 est renvoyé à son expéditeur.