Article (Arrêté du 9 mars 1993 relatif à la commission pédagogique nationale chargée d'expertiser les dossiers d'habilitation des diplômes de recherche technologique)
Art. 2. - La commission pédagogique nationale comprend dix-huit membres :
Trois représentants des universités, dont un représentant d’un institut universitaire professionnalisé ;
Trois représentants des écoles d’ingénieurs, dont un membre de la commission des titres d’ingénieurs ;
Trois représentants des entreprises ;
Trois représentants des enseignants-chercheurs, désignés sur proposition des organisations les plus représentatives ;
Trois représentants des étudiants, désignés sur proposition des organisations les plus représentatives ;
Trois membres désignés pour leur activité de recherche en entreprise ou dans un centre technique industriel.
La moitié au moins des membres de la commission sont des enseignants-chercheurs ou chercheurs.