Article (Décret no 92-941 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps du service automobile de La Poste et des corps du service automobile de France Télécom)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 12 avril 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend les grades de conducteur d'automobiles de 2e catégorie et de conducteur d'automobiles de 1re catégorie dotés chacun de douze échelons.
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ces grades sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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