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Article (Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)

Article (Décret n° 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)

Art. 1er. - L’article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Chaque corps des agents d’exploitation comprend un grade unique doté de douze échelons.
« Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d’exploitation de La Poste sont classés en deux branches : Service de la distribution et de l’acheminement et Service des installations.
« Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d’exploitation de France Télécom sont répartis en deux branches : Service des lignes et Service des installations. »