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Article (Décret no 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)

Article (Décret no 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Chaque corps des agents d'exploitation comprend un grade unique doté de douze échelons.
«Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de La Poste sont classés en deux branches: Service de la distribution et de l'acheminement et Service des installations.
«Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de France Télécom sont répartis en deux branches:
Service des lignes et Service des installations.»