Article (Décret no 92-953 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 91-1326 du 23 décembre 1991 pris en application du 3 du I de l'article 4 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 et relatif à la définition des oeuvres d'art originales visées à l'article 291 du code général des impôts)
Art. 2. - L'article 1er du décret susvisé est ainsi modifié:
Le membre de phrase: «pour l'application des dispositions du 9o du II de l'article 291 du code général des impôts» est remplacé par: «pour l'application des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée».
Il est ajouté un 8o ainsi rédigé:
«8o Pièces d'ébénisterie de plus de cent ans d'âge dont la rareté et l'estampille ou l'attribution établissent l'originalité du travail de l'artiste, à l'exclusion des articles d'orfèvrerie et de joaillerie.»