Article (Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole)
Art. 1er. - La composition de la commission de l’informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :
- le ministre de l’agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi ou son représentant ;
- le sous-directeur de l’informatique au ministère de l’agriculture et du développement rural ou son représentant ;
- un représentant du ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;
- un représentant du ministère des postes et télécommunications ;
un représentant de l’inspection générale des affaires sociales ;
- le contrôleur d’Etat près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.
Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.