Articles

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993)

Article (Arrêté du 28 décembre 1992 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1993)

B. - Zones C.I.E.M. I et II B



Quota de la France 1 410 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs From Nord:
210 tonnes;
b) Quota des navires de l'armement Comapêche: 1200 tonnes.