Article (Arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau)
Art. 1er. - Sous réserve des exclusions prononcées par l'administration des douanes, les marchandises qui sont déclarées auprès d'un bureau de douane en vue de leur importation ou de leur réimportation, de leur exportation ou de leur réexportation peuvent faire l'objet de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau, définie aux articles 2 et suivants ci-après.