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Article (Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes)
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Article (Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes)
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.