Article (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 10. - Les agents sont répartis dans les cadres d'emplois et catégories suivants:
- cadre d'emplois I;
- cadre d'emplois II;
- cadre d'emplois III 1re catégorie;
- cadre d'emplois III hors catégorie;
- cadre d'emplois IV;
- cadre d'emplois V 1re catégorie;
- cadre d'emplois V hors catégorie.