Article (Arrêté du 26 août 1992 portant modification de l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la définition du brevet de technicien supérieur Technico-commercial et aux modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation de l'option Matériaux souples entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de seconde année.