Article (Arrêté du 9 décembre 1992 portant ouverture de crédits (art. 21))
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 294000 F et un crédit de paiement de 43649147 F applicables au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.