Article (Décret du 4 décembre 1992 portant admission par anticipation dans la 2e section, maintien dans la 1re section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux)
Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre: