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Article (Arrêté du 31 août 1992 portant répartition du quota de hareng pour l'année 1992)

Article (Arrêté du 31 août 1992 portant répartition du quota de hareng pour l'année 1992)

Art. 1er. - Le quota de hareng (Clupea harengus) (zones CIEM IIalVab; IVc,
VIId; Vb, VI) alloué à la France par le règlement C.E.E. no 3882 du conseil du 18 décembre 1991 est réparti pour l'année 1992 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.