Article (Arrêté du 31 août 1992 portant répartition du quota de hareng pour l'année 1992)
Art. 1er. - Le quota de hareng (Clupea harengus) (zones CIEM IIalVab; IVc,
VIId; Vb, VI) alloué à la France par le règlement C.E.E. no 3882 du conseil du 18 décembre 1991 est réparti pour l'année 1992 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.