Articles

Article (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)

Article (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)

ANNEXE


Conseil économique, social et culturel de Corse


Section économique et sociale

Nombre de membres: 29


(dont: 1re catégorie: 14; 2e catégorie: 14; 3e catégorie: 1)




......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/1992
......................................................