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Article (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)
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Article (Décret no 92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse)
Art. 26. - Les décrets no 83-33 du 21 janvier 1983 et no 89-308 du 12 mai 1989 sont abrogés.