Article (Décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création du chèque-vacances)

Art. 1er. - Le second alinéa de l’article 1er du décret du 16 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’agence a pour mission essentielle de gérer et de développer le dispositif des chèques-vacances. Conformément aux orientations définies par le conseil d’administration, elle attribue des aides en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’application des politiques sociales du tourisme et des vacances. »