Articles

Article (Arrêtés du 1er septembre 1992 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêtés du 1er septembre 1992 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.