Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-808 du 4 septembre 1992 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des organisations politiques en vue du référendum du 20 septembre 1992 sur la ratification du traité sur l'Union européenne)
Art. 1er. - Par tirage au sort effectué le 4 septembre 1992, à 15 heures, au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des organisations politiques a été fixé comme suit:
Lundi 7 septembre 1992:
Parti socialiste: quatre minutes trente secondes;
Rassemblement pour la République: trois minutes trente secondes;
Union pour la démocratie française: quatre minutes;