Article (Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural)
- le décret no 86-1416 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code rural relatif à la réorganisation foncière;
- le décret no 86-1417 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement rural;
- le décret no 86-1418 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code rural relatif au remembrement-aménagement;
- le décret no 86-1419 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code rural relatif aux échanges d'immeubles ruraux;
- le décret no 86-1420 du 31 décembre 1986 pris pour l'application de l'article 52-1 (1o) et de l'article 52-4 du code rural et relatif à l'interdiction et à la réglementation des plantations et des semis d'essences forestières;
- le décret no 86-1421 du 31 décembre 1986 pris pour l'application des dispositions du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code rural relatif à l'aménagement agricole et forestier, à l'exception des dispositions prises pour l'application du chapitre II du titre Ier du livre V du code forestier relatif à l'aménagement foncier forestier;
- le décret no 91-994 du 27 septembre 1991 relatif aux associations foncières agricoles autorisées prévues par la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.