Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant organisation de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services chargés des droits des femmes)
Art. 5. - Les listes de candidats, présentées par les organisations syndicales d'agents des services du secrétariat d'Etat doivent être déposées auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au moins un mois avant la date fixée pour les élections. Mention doit être faite sur chaque liste du nom d'un agent non titulaire habilité à la représenter dans toutes les opérations électorales.
Le dépôt de chaque liste doit être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.