Article (Arrêté du 21 septembre 1992 portant organisation de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services chargés des droits des femmes)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe l'organisation de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires en fonctions dans les services chargés des droits des femmes.