Article (Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération)
Art. 7. - Trois comités assistent le président de la mission dans la définition et la mise en oeuvre du programme de commémoration:
1o Un comité consultatif historique coprésidé par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la culture ou leurs représentants, comprenant des personnalités compétentes en la matière désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la culture;
2o Un comité consultatif militaire présidé par le ministre chargé de la défense ou son représentant, qui rassemble des représentants des forces armées des différents Etats impliqués dans les débarquements et la libération de la France désignés par arrêté du ministre chargé de la défense;
3o Un comité interministériel de suivi présidé par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, qui comprend des représentants de tous les ministères impliqués dans la célébration du cinquantenaire des débarquements et de la libération de la France; ses membres sont désignés par arrêté du ministre des anciens combattants et des victimes de guerre.