Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom)
Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.