Article (Arrêté du 23 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1980 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1991-1992.