Article (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur)

Art. 295. - Au premier alinéa (1°) de l’article 3, à l’article 5, au troisième alinéa de l’article 6, aux articles 9 et 10 et au premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, la référence à l’article L. 627 du code de la santé publique est remplacée par la référence aux articles 222-34 à 222-39 du code pénal. A l’article 9 de ladite loi, la référence à l’article 460 du code pénal est remplacée par la référence aux articles 321-1 et 321-2 du code pénal.