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Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article (Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Art. 2. - Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
dépasser les seuils suivants:
- prise en charge: 14F;
- indemnité kilométrique: 3,90F;
- heure d'attente ou de marche lente: 130F.