Article (Arrêté du 8 décembre 1992 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat)
Art. 4. - L'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat est abrogé.