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Article (Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Article (Arrêté du 21 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire)

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est complétée comme suit:
«Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg-I).»