Article (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Art. 4. - L'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalité de calcul du nombre de salariés des établissements formés par les travailleurs à domicile d'une entreprise en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est abrogé.