Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-771 du 25 août 1992 autorisant l'association FMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio)
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.