Article (Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au montant de la taxe parafiscale destinée à financer certains organismes interprofessionnels de vins)
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée aux organismes mentionnés à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé à 4,83 F par hectolitre de vin.