Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)
«II. - La teneur constatée est supérieure
à la teneur déclarée
«a) Humidité:
«- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100;
«- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100);
«- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.
«b) Cendres brutes:
«- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100;
«- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 5 p. 100);
«- 0,5 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 5 p. 100.
«c) Cellulose brute:
«- 1,8 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 12 p. 100; «- 15 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 12 p. 100 (jusqu'à 6 p. 100);
«- 0,9 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 6 p. 100.
«d) Cendres insolubles dans l'acide chlorhydrique:
«- 1 unité pour les teneurs déclarées égales ou supérieures à 10 p. 100;
«- 10 p. 100 de la teneur déclarée pour les teneurs déclarées inférieures à 10 p. 100 (jusqu'à 4 p. 100);
«- 0,4 unité pour les teneurs déclarées inférieures à 4 p. 100.